Conditions générales

1- INFORMATIONS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise "l'Atelier Perceval" et le Client défini comme étant l'utilisateur du site www.couteau.com. Ces Conditions Générales sont régies par la loi française. Les Tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de l'Atelier Perceval.

2- FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

Les commandes passées sur le site couteau.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les commandes passées sur le site couteau.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

3- PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué sans taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane. L'Atelier Perceval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de l'Atelier Perceval jusqu´au complet encaissement du prix par l'Atelier Perceval.

4- VALIDATION DE COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à 700 euros, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par fax, mail ou courrier. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par L'Atelier Perceval sur le site www.couteau.com constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées.

5- ANNULATION DE COMMANDE

Vous pouvez annuler ou modifier votre commande par téléphone auprès de l'Atelier Perceval à tout moment dès lors qu'elle n'est pas encaissée par PAYPAL.

6- PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s´effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal) ou par transaction sécurisée sur le site Paypal.

7- DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à l'Atelier Perceval pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés, et doivent être dans leur emballage d'origine et en bon état, propre à leur re-commercialisation.

8- LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’utilisateur dans un délai de 8 jours à partir du règlement de la commande, sauf délai de fabrication nécessaire et toujours indiqué sur le site au moment de la commande. En aucun cas l'Atelier Perceval ne saurait être tenu responsable d’une détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non retrait des produits.

9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés par l'Atelier Perceval sont conformes à la législation française en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'Atelier Perceval ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. L'Atelier Perceval ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'Atelier Perceval n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10- RETOUR

Un colis endommagé doit être refusé à sa réception. Il doit être émis de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l’emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Une livraison non conforme à la commande doit être signalée 8 jours après réception.

11- GARANTIE

Outre la garantie légale contre les vices cachés, L'Atelier Perceval garantit la plupart de ses couteaux à vie, à l'exclusion : 1. Des produits qui auront été démontés. 2. Des dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe ou contraires à l'utilisation qui en est prévue : un couteau n'est ni une scie, ni un arrache-clous, ni un levier, ni un tournevis ou un ciseau à bois. 3. Des dommages dus à la corrosion, à l'oxydation et à un manque d'entretien.

12- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'Atelier Perceval se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

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