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Politique de confidentialité

1. Introduction et objet de cette politique

Identité du responsable de traitement : société ATELIER PERCEVAL, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de THIERS sous le numéro 408 463 990, ayant son siège social 20 Avenue des Etats-Unis 63300 THIERS.

Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus ou par courriel à perceval[at]couteau.com.

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nous réalisons des traitements de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous présenter les conditions dans lesquelles ces traitements sont réalisés et les mesures prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de celles-ci. Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment sans préavis. Dans ce cas, cette politique modifiée sera signalée sur notre site, et sera effective dès sa publication.

Lorsque vous payez vos achats, nous vous informons que vous êtes connecté directement sur le site d’un prestataire spécialisé dans les paiements en ligne.

En fonction de votre mode de paiement, ces prestataires sont :

  • soit la société STRIPE (paiement par CB) dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL) 

Téléphone (numéro vert) : +33 805 11 19 67

10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France

Adresse e-mail : heretohelp@stripe.com

  • soit la société Paypal dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg

Téléphone (numéro vert) : 0 800 94 28 90

Numéro d'immatriculation au Registre de commerce et des sociétés: R.C.S. Luxembourg B 118 349. Numéro de TVA: LU22046007

Adresse email: demande@paypal.fr

 

Notre société ne collecte ni ne conserve vos coordonnées de paiement telles que l’empreinte de votre carte bancaire.

Le traitement de vos données communiquées aux sociétés STRIPE ou PAYPAL (en fonction de votre mode de paiement) et non à la société ATELIER PERCEVAL ne relève pas de la présente politique de confidentialité, mais de la politique de confidentialité de la société sur la plateforme de laquelle vous réalisez le paiement.

Nous sommes simplement destinataires, de la part de ces plateformes, d’une information de réussite ou d’échec du paiement, et du montant payé par le client.

 

2. Les données personnelles que nous traitons vous concernant 

 Vous nous fournissez, ou nous collectons des données personnelles vous concernant :

  • soit par ce que vous nous avez donné votre consentement (C),
  • soit parce que ces données sont nécessaires à la conclusion et l’exécution du contrat de vente nous liant (EX),
  • soit parce que ces données nous sont nécessaires au respect de nos obligations légales (O),
  • soit parce que ces données sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que décrits ci-après (IL).

La fourniture des données repérées par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte signifie qu’elle est nécessaire. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à nos services.

 

DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

 

TRAITEMENTS ET FINALITES

 

BASE

LEGALE

  • Nom, Prénom,
  • Adresse mail
  • Adresse postale
  • N° de téléphone
  • Langue préférée

Vous nous fournissez ces données lors de la création de votre compte ou lors de votre achat afin de pouvoir traiter votre commande, de permettre son paiement et de communiquer avec vous à son propos

EX - IL

  • n°, date et heure de commande        
  • produits commandés
  • montant de la commande
  • statut de paiement : confirmé, refusé
  • mode de livraison
  • adresse de livraison
  • bon de commande

Nous collectons ces données lors de votre achat afin de pouvoir traiter votre commande, de permettre son paiement et de communiquer avec vous à son propos

EX  

  • Acceptation de la prospection commerciale ou acte d’achat réalisé directement auprès de notre société (opt-in)
  • Nom, Prénom
  • Adresse e-mail
  • Contenu des échanges d’e-mail

Vous nous fournissez votre accord à recevoir des propositions commerciales lors de la création de votre compte ou à l’occasion d’une commande, que nous utilisons afin de pouvoir vous adresser de telles propositions commerciales et  de communiquer avec vous sur ce sujet.

Cette démarche provient de notre société qui ne revend en aucun cas vos données à des tiers, jamais.

C

  • Acceptation ou paramétrage des cookies
  • Informations collectées par des cookies, tag et autres technologies

Vous nous fournissez votre accord à l’utilisation de cookies ou de technologies similaires, lors de votre première utilisation de nos services, que nous utilisons afin d’analyser, d’améliorer et de personnaliser nos offres et nos services.

IL

 

3. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies ou collectées à la création du compte par l’utilisateur sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de 2 ans commençant à courir à compter de la fermeture du compte auprès de la société ATELIER PERCEVAL. La même durée s’applique aux traces de connexion et de navigation lorsqu’elles sont collectées à des fins de journalisation de sécurité du site web.

Les données fournies ou collectées à l’occasion d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire au respect par la société ATELIER PERCEVAL de ses obligations légales et pendant la durée des délais de prescription pour permettre à la société ATELIER PERCEVAL de faire valoir ses droits en justice.

Les AR de commandes supérieures à 120 € TTC sont conservés en archive pendant 10 ans.

Au-delà des délais susmentionnés, toutes les données personnelles sont soit supprimées soit anonymisées de façon irréversible.

Tout compte inactif sera fermé après 2 ans d’inactivité.

En cas de fermeture de votre compte web, nous conserverons en archive votre compte et les données liées pendant 30 jours.

 

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont conservées sur un serveur situé en France hébergé par la société AWS. Lien

Elles sont consultées et exploitées uniquement par notre société.

En aucun cas nous ne revendons ou louons vos données à des tiers.

Il peut arriver que certains de nos fournisseurs accèdent à une partie de vos données, dans les conditions suivantes :

  • les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances, en cas de litige rendant nécessaire la défense de nos droits.
  • des Organismes publics (service des impôts, douane , etc…) afin de satisfaire à nos obligations légales,  lesquels organismes sont obligés par la réglementation en vigueur, d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données ainsi partagées.

Les personnes mentionnées ci-dessus ne se voient accorder un droit d’accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs obligations.

Les données personnelles conservées par notre société sont conservées sur des serveurs situés en France, appartenant à l’hébergeur AWS. Par ailleurs, une copie des données du site web, à des fins de continuité d’activité et de sécurité, est stockée en Allemagne entre les mains de notre partenaire DigitalOcean.

Par exception à ce qui précède nous partageons vos données :

  • nécessaires à l’analyse de vos interactions avec nos services et à la compréhension de notre clientèle afin d’améliorer et de personnaliser nos services et nos offres, avec la société GOOGLE basée aux Etats-Unis, mais seulement si vous avez au préalable accepté certains des cookies et tag présents sur notre site et nos applications.

 

5. Sécurité de vos données personnelles

Afin de sécuriser vos données, nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées.

Afin de renforcer la sécurité de votre compte et de vos données personnelles, le mot de passe que vous choisissez est chiffré. Cela signifie que nous ne connaissons pas votre mot de passe et n’en conservons qu’une version cryptée sans disposer du moyen de décryptage de celui-ci.

Pour nous aider à protéger la sécurité de vos données, nous vous suggérons de recourir à un mot de passe complexe, robuste, unique, confidentiel, de changer de mot de passe régulièrement, et de ne le communiquer à aucun tiers. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous en référer à nos Conditions Générales d’Utilisation.

 

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur et particulièrement au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi sur les données personnelles, vous disposez de droits relatifs aux données personnelles vous concernant que nous collectons ou que vous nous fournissez.

Vous disposez d’un droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles mais uniquement lorsque le traitement que nous opérons est fondé sur l’intérêt légitime de notre société tel qu’énoncé en article 2 ci-dessus.

Pour vous opposer à l’un de ces traitements, vous devez obligatoirement justifier auprès de nous, de raisons tenant à votre situation particulière qui expliquent l’exercice de votre droit d’opposition.

Nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande, si le traitement est nécessaire à l’exercice de nos droits en justice, ou si notre société justifie de motifs légitimes pour effectuer ce traitement qui prévalent sur vos droits et intérêts.

A titre d’exception, vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition à tout moment et sans motif concernant la prospection commerciale.

Vous disposez également : 

  • d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. Lorsque votre demande sera exercée par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces informations sous une forme électronique.
  • d’un droit de rectification vous permettant de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes. Nous procèderons aux modifications demandées dans les meilleurs délais.
  • d’un droit à l’effacement vous permettant de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant qui ne seraient plus nécessaires à notre société au regard de la finalité pour laquelle elles ont été fournies ou collectées. Nous procèderons à cet effacement dans les meilleurs délais si votre demande est fondée.
  •  d’un droit à la limitation des traitements à la simple conservation de vos données personnelles, mais uniquement dans les cas suivants :
    • si l’exactitude des données vous concernant est contestée, et ce jusqu’à confirmation de l’exactitude de ces données ;
    • si le traitement est illicite et que vous préférez la simple conservation de vos données plutôt que leur suppression ;
    • si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles nous sont nécessaires pour l’exercice de nos droits en justice ;
    • si vous avez fait valoir votre droit à l’opposition (voir ci-avant) jusqu’à la vérification de la légitimité du traitement auquel vous vous opposez.
  • d’un droit à la portabilité vous permettant de nous demander de transmettre les données personnelles vous concernant à un tiers déterminé. Ne sont transmissibles que les données fournies par vos soins et dont le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat (voir le tableau en article 2 ci-dessus).
  • d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Nous ne mettons toutefois pas en œuvre de telles décisions.
  • d’un droit de décider du sort de vos données personnelles en cas de décès.
  • Vous pouvez nous communiquer des directives particulières sur la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus. Ces directives peuvent être enregistrées également auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, celle-ci a alors qualité, lorsque vous décédez, pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre auprès de nous.

A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et demander leur mise en œuvre auprès de nous.

 En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à nous afin de :

  • accéder aux données nécessaires à l’organisation et au règlement de votre succession,
  • recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille,
  • faire procéder à la clôture de votre compte auprès de nous et s’opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles ou faire procéder à leur mise à jour.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

  • par courriel à perceval[at]couteau.com ;
  • via le formulaire de contact présent sur notre site internet.

L’exercice de vos droits ne donne lieu à aucun refus de notre part ni aucune facturation, sauf demande manifestement abusive ou excessive.

Nous vous apporterons une réponse dans le délai d’un mois à compter de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois pour des raisons tenant à la complexité de votre demande, au nombre de demandes ou à toute autre situation qui nous empêcherait de vous apporter une réponse dans le délai initial d’un mois.

 

8. Prospection commerciale

Vous pouvez à tout moment vous opposer au démarchage commercial de notre société, en nous en adressant la demande par tout moyen et notamment en nous écrivant aux coordonnées mentionnées dans le texte de la présente politique de confidentialité ou en utilisant le lien de désinscription figurant dans nos e-mails de prospection.

En tout état de cause, les données personnelles de prospection vous concernant seront conservées au maximum 2 ans à compter du dernier contact reçu de votre part. 

 

9. Liens URL (hypertextes)

9.1. Liens hypertextes présents sur notre site et nos applications mobiles.

Les liens que nous publions sur notre site et nos applications redirigeant vers d’autres sites sont fournis à titre de simple information.

L’utilisateur étant libre de les activer ou non et de la suite de sa navigation sur ces autres sites, nous nous dégageons de toute responsabilité à ce sujet.

Une fois sur le site internet tiers, notre politique de confidentialité ne s’applique plus ; il vous appartient de prendre connaissance de la politique de confidentialité de ce site internet.

9.2. Liens hypertextes renvoyant vers notre site.

Il est interdit à quiconque de créer tout lien simple ou profond renvoyant vers notre site sans notre autorisation écrite préalable.

 

10. Réclamations et saisine de la CNIL

Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui vous informera de l’état d’avancement de votre dossier et de son issue ainsi que de votre droit à un recours juridictionnel. Si vous résidez en dehors du territoire français mais en Union Européenne, vous pouvez choisir d’adresser votre réclamation à l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

 

Dernière mise à jour : 02 août 2023